Pascal Hamon

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De:	Pascal HAMON conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Pascal Hamon vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Hamon juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Hamon (Pascal) juge (Melun)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Pascal Hamon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Hamon (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

ecole

JORFTEXT000000572578 (source JORF)

diplome

02 Août 1998 02/08/1998

De:	Pascal Hamon agent contractuel.”
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000195140 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Pascal Hamon agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000171520 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 1995 25/11/1995

De:	Pascal Hamon agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000188719 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 1995 07/10/1995

De:	Pascal Hamon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Rouillon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascal Hamon agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000353552 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 1995 25/06/1995

De:	Pascal Hamon agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000726947 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 1993 29/04/1993

De:	Hamon (Pascal)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1992
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000712445 (source JORF)

nomination

01 Février 1993 01/02/1993

De:	Hamon (Pascal)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000161513 (source JORF)

admissibilite

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Pascal Hamon agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000722880 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 1992 24/04/1992

De:	Hamon (Pascal) troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:	stagiaire du cycle péparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)